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Mentions Légales

Conditions d'utilisation et Politique de Confidentialité du site www.eergex.fr

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d'Utilisation du site.

1 Conditions générales d'utilisation

1.1 Préambule

L'utilisation du site www.eergex.fr entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation et des mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter.
Monsieur Henri Berny se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. L’Utilisation des services du site après toute modification des présentes vaut acceptation de desdites modifications. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site.
En cas de désaccord avec les modifications apportées aux présentes conditions générales d’Utilisation, l’Utilisateur devra cesser l’Utilisation des services du site www.eergex.fr.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.

1.2 Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:

Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.

Législation Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.

Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet www.eergex.fr. L'Utilisateur peut être non-inscrit ou Inscrit tel que ce terme est défini ci-dessous.


Intervenants :
HEBERGEUR : WISTEE Hébergement
8, rue Etienne Dolet
95340 PERSAN. FRANCE
Déclaration à la CNIL, sous le numéro : 1555667 v 0


Validité des informations fournies
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, Monsieur Henri Berny sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

1.3 Accès au site / aux services

Le site/ les services disponibles sur www.eergex.fr est/sont accessible/s à l'utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Monsieur Henri Berny ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur.

 1.4 Obligations de l’utilisateur relatives aux informations fournies

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription au service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou diffuser des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations ou propos diffamatoires, obscènes, violents, racistes ou plus généralement contrevenant à la Législation française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs) ou encore nuisibles (telles que les virus) ou illégaux tels que des œuvres sur lesquels l’Utilisateur ne dispose pas de droits de diffusion, reproduction, représentation (risque de contrefaçon). En cas de violation de ces dispositions, Monsieur Henri Berny sera habilité à suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur aux services aux torts exclusifs de ce dernier.


1.5 Utilisations des coordonnées figurant dans le site

Monsieur Henri Berny interdit l'utilisation de ses coordonnées figurant sur le site www.eergex.fr en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

1.6 Limitation de responsabilité

L'Utilisateur admet expressément utiliser le site www.eergex.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.eergex.fr fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, Monsieur Henri Berny ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site www.eergex.fr, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir du site www.eergex.fr.

1.7 Publicité et sponsor du site

Le site www.eergex.fr peut contenir des publicités. Monsieur Henri Berny ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'Utilisateur du site www.eergex.fr et l’éditeur ou diffuseur de la dite publicité.

1.8 Liens hypertexte

Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.eergex.fr est tenu d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du site miroir ou celle du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.eergex.fr sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du Webmestre, au risque de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée.

L'Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site www.eergex.fr reconnaît que Monsieur Henri Berny ne maîtrise pas le contenu des Sites de redirection. En conséquence, Monsieur Henri Berny ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de Sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.eergex.fr.

Si l’Utilisateur se rend compte de l’existence d’un contenu illégal, il en informera www.eergex.fr, et s’engage à ne pas intenter de procédure à son encontre.

1.9 Droits d'auteur et propriété intellectuelle du site / des Services

La totalité des éléments du site www.eergex.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires et à l’exception des Fichier Déposés, la propriété intellectuelle exclusive de Monsieur Henri Berny ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Monsieur Henri Berny tous droits réservés ».

1.10 Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.eergex.fr

Concepteur multimédia et graphisme : Henri Berny

En outre, le site peut employer des mesures techniques de protection (MTP) pour certains de ces contenus. En application du code de protection intellectuelle, ces MTP sont protégées : l’utilisateur s'engage donc à ne pas tenter de porter atteinte à /contourner, de quelque façon que ce soit, ces MTP

Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés).

1.11 Marques

Les marques et logos contenus dans le site www.eergex.fr sont déposés par Monsieur Henri Berny, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.12 Forum, chat, commentaires et évaluations

Le site www.eergex.fr peut mettre à la disposition de ses usagers un forum et/ou un chat et/ ou un système de commentaire et d'évaluation du site permettant à des particuliers et organisations d'exposer des informations, avis et opinions sous forme ou non de dialogue simultané. A cette occasion, l'Utilisateur du site www.eergex.fr s'engage à adopter une conduite appropriée et respectueuse vis-à-vis des autres Personnes.

En tout état de cause, Monsieur Henri Berny se réserve le droit :
- de contrôler les messages, avis et opinions diffusés par l'utilisateur dans le cadre du forum, du chat ou du système de commentaires du site www.eergex.fr ;
- et éventuellement de procéder à :
o la suppression de ces messages, avis et opinions dans la mesure où ils revêtiraient un caractère illégal ou inapproprié, notamment raciste, diffamatoire, calomnieux ou publicitaire,
o l'exclusion de l'utilisateur qui diffuserait de tels messages.

Les contributions dans le cadre des forums, chats, commentaires et évaluations peuvent être rendues anonymes ou non.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur du site www.eergex.fr diffuserait publiquement et volontairement une donnée d'ordre personnel sur les forums, chats ou systèmes de commentaires ou d'évaluations, il admet que cette donnée puisse être collectée par des tiers et exonère Monsieur Henri Berny de toute responsabilité à cet égard.


1.13 Signaler un abus

Le site www.eergex.fr met à la disposition de l’Utilisateur la possibilité de signaler un abus ou toute utilisation du site contraire aux mentions légales, conditions d’utilisation ou à la Législation Française. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur pourra adresser un courriel à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

1.14 Non renonciation à l’application d’une clause

La non application d’une clause de tout document juridique publié par le site www.eergex.fr n’emporte pas renonciation de la part du site www.eergex.fr à l’application de ladite clause dans le futur.

1.15 Droit applicable – Attribution de juridiction

Les conditions d'utilisation du site www.eergex.fr sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.

2 Politique de confidentialité

2.1 Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.eergex.fr, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.eergex.fr
- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

A l'occasion de l'utilisation du site www.eergex.fr, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur, information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

Monsieur Henri Berny collecte également les Informations Personnelles suivantes relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site www.eergex.fr. L'Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.eergex.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Monsieur Henri Berny, à l'adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Monsieur Henri Berny ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.eergex.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de Monsieur Henri Berny et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site www.eergex.fr. Au demeurant, Monsieur Henri Berny est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.eergex.fr, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

2.2 Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à Monsieur Henri Berny :

- un courrier électronique à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
- un courrier à l'adresse 21, rue Georges Charpak, 01170 Gex, France,

En indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.eergex.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

2.3 Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.eergex.fr et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Monsieur Henri Berny à y procéder.
En tout état de cause, Monsieur Henri Berny s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » de son navigateur.

2.4 Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

2.5 Nature publicitaire du contenu

En tout état de cause, Monsieur Henri Berny informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.eergex.fr.

2.6 Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour de ces politiques de confidentialités et conditions d'utilisation sont en date du 21-03-2015.

Ces conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr - copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés. Version 7.2 entrée en vigueur le 01/02/2015.

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